Mentions Légales, Déclarations Statutaires et Protection des Données

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les mentions suivantes définissent le cadre légal du portail officiel de l'association LES DISCOBOLS DE NIMES.

1. Identification de l'Éditeur & Siège Social

2. Non-Commercialité & Exemption Fiscale

L'association LES DISCOBOLS DE NIMES poursuit un objet civique, sportif, éducatif et culturel rigoureusement non lucratif. Sa gestion est entièrement désintéressée, ses dirigeants ne percevant aucune rétribution. Elle est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des impôts commerciaux en vertu de l'article 261-7-1° et de l'article 206-5 du Code Général des Impôts. La présente plateforme est un support d'information civique et d'utilité publique, n'opérant aucune transaction commerciale ni vente de biens marchands.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion, de bénévolat et de contact font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la vie associative et à la communication non commerciale liée à nos événements. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.

4. Propriété Intellectuelle & Crédits

Les textes, guides pédagogiques, fiches techniques et chartes d'auto-arbitrage élaborés par l'association sont placés sous licence libre non commerciale (Creative Commons CC-BY-NC 4.0) au bénéfice des éducateurs et enseignants. Les photographies d'archive illustrant les rassemblements civiques sont issues des fonds documentaires de l'association et de banques d'images certifiées d'intérêt public.